1) Définitions :
« Patient » désigne une personne physique et majeure à qui Cullis Jonathan, diététicien-nutritionniste, fournit une prestation de service dans le domaine de la diététique.
« Contrat » désigne le contrat entre le patient et Cullis Jonathan qui est régi par, les conditions générales de prise en charge et de suivi aux particuliers de Cullis Jonathan.
« Cullis Jonathan » désigne l’entreprise (auto-entrepreneur) dont le siège social est 7 avenue de Roebrsart 59118 Wambrechies, immatriculée sous le numéro SIRET : 40 485 117 8000 33
« Site » désigne le site Internet exploité par Cullis Jonathan dont l’adresse est www.pratique-dietetique.fr ou à tout autre adresse qui pourrait lui être substituée.
2) Objet du contrat :
Le contrat détaille les droits et obligations respectifs de Cullis Jonathan et de ses patients dans le cadre d’une prise en charge lors de consultations de diététique.
3) Conditions générales de prise en charge et de suivi :
Ces conditions générales de prise en charge et de suivi détaillent les droits et obligations de Cullis Jonathan et de ses patients dans le cadre des prestations fournies par Cullis Jonathan. Ces conditions générales de prise en charge et de suivi s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Cullis Jonathan afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par Cullis Jonathan implique l’adhésion sans réserve du patient aux présentes conditions générales de prise en charge et de suivi.
Le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prise en charge et de suivi et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il a été informé de leur existence lors de la première consultation/bilan.
Toute condition contraire aux conditions générales de prise en charge et de suivi sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cullis Jonathan quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Cullis Jonathan met régulièrement à jour les conditions générales de prise en charge et de suivi afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des patients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de prise en charge et de suivi qui s’appliqueront au contrat du patient seront celles accessibles sur le site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvée par le patient, sans indication contraire communiquée par le patient dans un délai de deux semaines après la précédente mise à jour.
Le patient dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de prise en charge et de suivi accessibles sur le site.
Prise en charge :
La prise en charge diététique personnalisée se déroule sur une période variable en fonction de votre spécificité diététique (pathologie ou non…).
La prise en charge diététique personnalisée vous permet de me contacter par courriel ou par téléphone entre les rendez-vous de suivis en cas de questionnement, de votre part, d’ordre général sur l’alimentation. Les questions personnelles en rapport avec votre prise en charge nécessitent une consultation de suivi et ne peuvent faire l’objet d’une demande par courriel ou par téléphone.
Sauf indication contraire, une consultation diététique, sauf le bilan nutritionnel (45 minutes à 1h), correspond à 30 à 45 minutes de prestation effective.
En cas de consultation à domicile, le trajet de Cullis Jonathan n’est pas compris dans cette demi-heure.
Organisation et planning :
Cullis Jonathan est le point de contact privilégié du client pour le planning des consultations de diététique.
La prise de rendez-vous s’effectue directement auprès de Cullis Jonathan, diététicien-nutritionniste.
Le lieu des consultations de diététique doit être préalablement approuvé par Cullis Jonathan.
Retard, absence, annulation, suspension :
Les patients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Toute consultation en diététique, une fois réservée, et non-annulée au minimum 48h (2 jours ouvrés) avant le rendez-vous, sera due.
Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la consultation diététique.
En cas de retard de Cullis Jonathan, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
En cas d’absence non prévue de Cullis Jonathan, celui-ci se doit de rattraper la consultation de diététique.
Une consultation de diététique peut être annulée par Cullis Jonathan jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière.
En cas d’annulation, les patients concernés recevront un appel (ou en l’absence de réponse, un SMS) et la consultation diététique sera reportée à une date ultérieure.
Cullis Jonathan ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origines atmosphériques, un accident survenant sur le trajet de Cullis Jonathan ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le patient sera alors prévenu le plus rapidement possible et la consultation de diététique sera reportée à une date ultérieure.
Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs en diététique sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la durée de la consultation, les déplacements pour se rendre au domicile du patient ainsi que la réflexion menée pour la préparation de la consultation.
Une formule représente cinq (5) consultations et entraîne un engagement de la part du patient de de Cullis Jonathan pour le suivi et la prise en charge de ces cinq (5) consultations.
La durée de validité d’une formule est fixée à six (6) mois. La date inscrite sur les chèques de paiement faisant foi.
Après au minimum un rappel, par mail ou SMS, du terme de la formule et sans réponse de la part du patient, Cullis Jonathan se réserve le droit d’encaisser les chèques préalablement établis lors de l’engagement.
Le paiement de la formule peut se faire en un (1) ou trois (3) chèque(s) selon le souhait du patient. Le paiement en plusieurs fois ne permet pas une rupture de l’engagement, il n’existe que pour faciliter le paiement. En cas de souhait du patient d’interrompre son suivi, le paiement reste dû. Les chèques seront encaissés comme prévu. La formule reste valable six (6) mois.
Il n’est pas possible de choisir le paiement à la séance en cours de formule.
Les séances prévues dans une formule ne sont pas cessibles à un tiers.
Assurance et responsabilités :
Cullis Jonathan a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle lors des consultations de diététiques.
Données personnelles :
Dans le cadre d’une prise en charge, le patient fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour exécuter la prestation de Cullis Jonathan.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le patient bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque patient pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et rectification en adressant une lettre simple à Cullis Jonathan, 7 avenue de Robersart 59118 Wambrechies ou un courrier électronique à l’adresse pratique.dietetique@gmail.com .
Suggestion/Réclamation :
La satisfaction de ses patients est une préoccupation constante de Cullis Jonathan.
Cullis Jonathan essaie de répondre aux attentes de ses patients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le patient est invité à contacter Cullis Jonathan au 7 avenue de Robersart, 59118 Wambrechies ou par courrier électronique à l’adresse suivante pratique.dietetique@gmail.com.
Divers :
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de prise en charge et de suivi, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorisent en aucun cas les patients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Cullis Jonathan de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Cullis Jonathan sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.